Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Jeunes Restaurateurs d'Europe, association régie par la loi du 1er juillet 1901, association
Numéro de dépôt :
3865471
Date de dépôt :
07/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 7 octobre 2011 par l'association loi 1901 Jeunes Restaurateurs d'Europe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est l'association loi 1901 Jeunes Restaurateurs d'Europe domicilié(e) 91 boulevard Hausmann - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Zacco Netherlands B. V. domicilié(e) 20 Nachtwachtlaan, NL 1058 EA AMSTERDAM - Pays-Bas.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jeunes Restaurateurs d'Europe, association régie par la loi du 1er juillet 1901, association - 91 boulevard Hausmann - 75008 - PARIS - France
Zacco Netherlands B. V. - 20 Nachtwachtlaan, NL 1058 EA AMSTERDAM - Pays-Bas
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581795 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; promotion des ventes (pour le compte de tiers) ; médiation commerciale en matière d'achat, vente, importation et exportation de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes en conserve, gélé, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure(s) ; sel, moutarde ; vinaigre ; sauces à base d'épices ; épices ; glace ; produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs vivantes ; malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons aux fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour des boissons ; services de commerce de détail concernant de viande, produits de viande et repas préparés ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée.
Organisation de compétitions ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement ; éducation ; formation ; examens pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement ; information en matière d'éducation ;
Services de restauration et hébergement temporaire ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services hôteliers ; location de salles de réunion ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; réservations d'hôtels.
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